Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et Éditeur du site : Cédric Gal
  • Numéro SIREN : 934 972 860 R.S.A.C Pau
  • Responsable publication : Cédric Gal
  • Hébergeur : Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

2. Statuts réglementés

Cédric Gal est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 25 004 273 (consultable sur www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Membre d'une association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • Courtier en Assurance ou en Réassurance (IAS) : Intermédiaire en assurance sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cédric Gal.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cédric Gal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

Cédric Gal ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cédric Gal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.